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title: "Facturation électronique aux EAU"
description: "Moins de 50 M AED de chiffre d'affaires ? Nommez un ASP d'ici le 31 mars 2027, démarrez le 1er juillet 2027. Votre groupe, les amendes et un plan sur 90 jours."
url: https://kftechsolutions.dev/fr/blog/uae-e-invoicing-deadlines-smes
language: fr
published: 2026-11-06
modified: 2026-11-06
author: Kirollos Fayez
site: "KF Tech Solutions — https://kftechsolutions.dev"
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# Facturation électronique aux EAU : échéances 2027 pour les PME

Moins de 50 M AED de chiffre d'affaires ? Nommez un ASP d'ici le 31 mars 2027, démarrez le 1er juillet 2027. Votre groupe, les amendes et un plan sur 90 jours.

Si votre entreprise aux Émirats arabes unis a réalisé moins de 50 millions d'AED de chiffre d'affaires sur sa dernière période comptable, vous devez nommer un prestataire de services accrédité (Accredited Service Provider, ASP) au plus tard le 31 mars 2027 et envoyer vos factures B2B et B2G sous forme de factures électroniques à partir du 1er juillet 2027. Les entreprises à 50 millions d'AED ou plus démarrent plus tôt, le 1er janvier 2027, et les entités publiques le 1er octobre 2027. Voici comment savoir à quel groupe vous appartenez, ce que couvrent les règles, ce qui a changé en octobre 2026, quelles amendes s'appliquent et un plan sur 90 jours pour vous préparer.

Dernière vérification : 6 novembre 2026

Cet article est une information générale, pas un conseil fiscal ou juridique. Le ministère des Finances a modifié ces règles à plusieurs reprises : vérifiez donc votre situation avec votre conseiller fiscal et sur la [page eInvoicing du ministère](https://mof.gov.ae/en/about-ministry/mof-initiatives/einvoicing/) avant d'agir.

## À quel groupe vous appartenez

Hormis les entités publiques, qui ont leurs propres dates, les EAU déploient la facturation électronique selon le chiffre d'affaires, et le seuil est de 50 millions d'AED. La décision ministérielle 244 de 2025 définit le chiffre d'affaires comme le **revenu brut de la période comptable la plus récente**. Prenez donc le chiffre de votre dernière période comptable clôturée, pas une prévision ni les ventes de l'année en cours.

Répondez à ces questions dans l'ordre :

1. **Êtes-vous une entité publique ?** Si oui, vous suivez le calendrier des entités publiques ci-dessous.
2. **Votre revenu brut de la dernière période comptable atteint-il 50 millions d'AED ou plus ?** Si oui, vous êtes dans le premier groupe et votre date limite pour nommer un ASP est déjà passée.
3. **Est-il inférieur à 50 millions d'AED ?** Vous êtes alors dans le groupe des PME, pour qui cette liste de contrôle est écrite.
4. **Facturez-vous d'autres entreprises ou des entités publiques ?** Si oui, ces factures sont concernées à partir de votre date de démarrage.
5. **Vendez-vous uniquement à des consommateurs ?** Lisez attentivement la section sur le périmètre, car vous pouvez tout de même recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs.

Si votre chiffre d'affaires est proche du seuil, tranchez la question tôt avec votre conseiller fiscal. Les deux groupes sont espacés de six mois, et découvrir en décembre que vous faites partie du groupe de janvier ne vous laisse aucun délai.

### Les échéances de 2027

Le calendrier provient de la décision ministérielle 244 de 2025 telle que modifiée. Une phase pilote et volontaire a commencé le 1er juillet 2026. Cette phase n'était pas une obligation pour tous ; les dates obligatoires tombent en 2027.

| Groupe | Nommer un ASP au plus tard le | Démarrage |
|---|---|---|
| Participants au pilote et adoptants volontaires | Sans objet | 1er juillet 2026 |
| Chiffre d'affaires de 50 millions d'AED ou plus | 30 octobre 2026 | 1er janvier 2027 |
| Chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'AED | 31 mars 2027 | 1er juillet 2027 |
| Entités publiques | 31 mars 2027 | 1er octobre 2027 |

Pour une PME, deux dates comptent : le **31 mars 2027**, date à laquelle un ASP doit être nommé, et le **1er juillet 2027**, date à laquelle les factures doivent passer par lui. L'intervalle entre les deux est votre fenêtre de test. Considérez le 31 mars comme la date où le contrat avec l'ASP est signé et votre système prêt à être connecté, pas comme la date où vous commencez à chercher.

## Ce que couvre l'obligation

Le périmètre a été fixé dans l'annonce des deux décisions par le ministère en septembre 2025 :

- **Les factures B2B et B2G sont concernées.** Les factures émises à d'autres entreprises ou à des entités publiques doivent devenir des factures électroniques, sauf exclusions précises comme la pause pour les groupes fiscaux décrite plus bas.
- **Le B2C est exclu pour l'instant.** La décision ministérielle 244 exclut les transactions avec les consommateurs « jusqu'à une date fixée par une décision du ministre ».
- **Les deux parties nomment un ASP.** L'émetteur et le destinataire d'une facture électronique ont chacun besoin d'un ASP, car la facture passe de l'ASP du fournisseur à celui de l'acheteur.
- **Un PDF n'est pas une facture électronique.** Selon le ministère, les PDF, fichiers Word, scans et e-mails ne comptent pas. La facture doit être constituée de données structurées au format émirien PINT AE.

Le modèle sous-jacent est ce que le ministère appelle un « contrôle et échange continus et décentralisés des transactions », à cinq coins. Vous (coin 1) envoyez des données PINT AE à votre ASP (coin 2). Votre ASP les valide et les transmet à l'ASP de votre acheteur (coin 3), qui les remet à votre acheteur (coin 4). Votre ASP déclare aussi les données fiscales au coin 5, le côté fiscal. Notre guide sur la [facturation électronique aux EAU pour caisses et ERP sur mesure](https://kftechsolutions.dev/blog/uae-e-invoicing-custom-pos-erp) détaille les coins du point de vue de votre système.

D'après une réunion d'information du ministère en septembre 2026, l'intégration se fait en trois étapes : choisir un ASP, s'inscrire sur EmaraTax, puis se connecter. La liste du ministère comptait 86 ASP accrédités lors de notre vérification du 6 novembre 2026 : vous choisissez donc dans une longue liste, sans attendre qu'un prestataire soit disponible.

## Ce qui a changé en octobre 2026

La décision ministérielle 197 de 2026, annoncée le 19 octobre 2026 et applicable à partir du 1er octobre 2026, apporte trois changements importants pour les PME :

- **Une pause pour les groupes fiscaux.** Les transactions entre membres d'un même groupe fiscal sont exclues pendant 24 mois à compter du 1er janvier 2027.
- **Les données de facturation n'ont plus à être stockées aux EAU.** L'ancienne obligation de les conserver dans le pays a été supprimée.
- **Plus de notification des pannes à la FTA.** L'obligation d'informer l'Autorité fédérale des impôts d'une panne de votre système a été supprimée.

Le premier changement aide les groupes de sociétés qui se facturent entre elles. Le deuxième élargit votre choix de logiciels et d'hébergement, même si les règles sectorielles sur les données de paiement ou de santé continuent de s'appliquer. Le troisième supprime une étape de déclaration, pas l'obligation d'émettre et de transmettre vos factures.

## Les amendes de la décision du Conseil des ministres 173/2026

Le 30 octobre 2026, le ministère a annoncé des amendes administratives actualisées dans la décision du Conseil des ministres 173 de 2026, qui remplace la décision 106 de 2025. Voici les montants tels qu'annoncés à cette date :

| Infraction | Amende | Plafond |
|---|---|---|
| Ne pas mettre en place la facturation électronique ou ne pas nommer d'ASP | 5 000 AED, puis 5 000 AED par mois | 50 000 AED sur toute période de 12 mois |
| Chaque facture électronique ou avoir non émis ou non transmis | 100 AED | 5 000 AED par mois |
| Ne pas informer l'ASP d'un changement des données d'enregistrement | 250 AED par jour | 5 000 AED par mois |

Deux points comptent pour une petite entreprise. D'abord, l'amende pour défaut de nomination d'un ASP est mensuelle : plus le retard dure, plus il coûte, dans la limite de 50 000 AED sur toute période de 12 mois. Ensuite, l'amende par facture s'applique aussi aux **avoirs**, donc les retours et les corrections doivent suivre le même circuit que les factures de vente. Si vous établissez aujourd'hui vos avoirs à la main dans un tableur, c'est la première chose à corriger.

## Un plan sur 90 jours pour les PME

Si vous commencez début novembre 2026, quatre-vingt-dix jours vous mènent début février 2027, ce qui laisse environ deux mois de marge avant la date limite du 31 mars pour nommer un ASP. Déroulez le plan en trois blocs.

### Jours 1 à 30 : savoir ce que vous émettez

- Confirmez votre groupe avec votre conseiller, à partir du revenu brut de la dernière période comptable.
- Recensez chaque endroit où une facture ou un avoir est créé : caisse, ERP, logiciel comptable, tableurs, ordinateur portable d'un commercial.
- Répartissez vos factures entre B2B, B2G et B2C, et comptez combien vous en émettez sur un mois normal.
- Vérifiez dans vos fiches clients les raisons sociales, adresses et informations d'immatriculation fiscale, et notez ce qui manque.
- Demandez par écrit à votre éditeur de logiciel si le système peut exporter les factures en données structurées et les envoyer à un ASP.

### Jours 31 à 60 : choisir votre circuit et votre ASP

- Décidez comment les factures parviendront à l'ASP : saisies dans le portail de l'ASP, téléversées par lots, ou envoyées automatiquement depuis votre caisse ou votre ERP par une API.
- Retenez trois ASP de la liste accréditée du ministère et posez-leur les mêmes questions : tarif par facture ou par mois, connexion à votre système, traitement des avoirs et des factures rejetées, et réception des factures électroniques de vos fournisseurs.
- Si votre système ne peut pas envoyer de données structurées, décidez de le mettre à niveau, de le remplacer ou de l'étendre. Notre article sur le choix entre [logiciel sur mesure et logiciel standard](https://kftechsolutions.dev/blog/custom-software-vs-off-the-shelf-how-to-choose) traite cette décision.
- Nommez votre ASP et conservez une trace de la date.

### Jours 61 à 90 : s'inscrire, se connecter, tester

- Inscrivez-vous sur EmaraTax selon les étapes d'intégration décrites par le ministère.
- Connectez votre système à l'ASP et envoyez des factures de test qui ressemblent à vos vraies factures : remises, plusieurs lignes de TVA, un avoir, un client étranger.
- Désignez qui, dans votre équipe, surveille chaque jour les factures rejetées et qui les corrige.
- Mettez en place une routine pour informer votre ASP de tout changement de vos données d'enregistrement, puisque ce manquement a sa propre amende journalière.
- Formez les personnes qui émettent les factures, puis faites tourner une semaine complète de facturation de test.

De février à fin juin, corrigez ce que les tests ont révélé, terminez le nettoyage des données clients et demandez à votre ASP comment vous recevrez les factures électroniques des grands fournisseurs qui démarrent en janvier.

## Ce que fait KF Tech Solutions ici

KF Tech Solutions n'est pas un ASP et ne figure pas sur la liste du ministère. Nous concevons et maintenons des systèmes de caisse et des ERP sur mesure, et nous pouvons développer la partie qui prépare leurs données de facturation et les envoie à l'ASP de votre choix. Nous avons déjà connecté une caisse au système de reçus électroniques égyptien, comme nous l'expliquons dans [connecter votre caisse à la facturation électronique ETA en Égypte](https://kftechsolutions.dev/blog/eta-e-invoicing-pos-integration), et les mêmes principes s'appliquent ici : des données de base propres, un envoi fiable et des erreurs que quelqu'un voit vraiment. Nous travaillons avec des entreprises en Égypte et dans le Golfe. Consultez notre [service de systèmes de gestion](https://kftechsolutions.dev/services/business-systems) et notre [page EAU](https://kftechsolutions.dev/uae).

## Questions fréquentes

### Nous vendons uniquement à des consommateurs. Devons-nous faire quelque chose ?

Vos ventes B2C sont exclues jusqu'à ce que le ministre en décide autrement. Mais vous restez l'acheteur sur les factures de vos fournisseurs, et le ministère indique que l'émetteur comme le destinataire d'une facture électronique doivent nommer un ASP. Demandez à votre conseiller fiscal ce que cela implique pour vous, et vérifiez si certaines de vos ventes sont en réalité destinées à des entreprises.

### Une facture PDF envoyée par e-mail suffit-elle encore ?

Pas pour les factures concernées après votre date de démarrage. Selon le ministère, les PDF, fichiers Word, scans et e-mails ne sont pas des factures électroniques. La facture doit être constituée de données PINT AE structurées, envoyées par votre ASP.

### Pouvons-nous garder notre caisse ou notre logiciel comptable actuel ?

Oui, s'il peut produire des données de facturation structurées et les envoyer à un ASP, ou si votre ASP propose un moyen de le connecter. Sinon, vous pouvez l'étendre, le remplacer ou saisir les factures dans le portail de l'ASP. La bonne réponse dépend du nombre de factures que vous émettez chaque mois.

### Devons-nous stocker nos données de facturation aux EAU ?

Plus maintenant. La décision ministérielle 197 de 2026 a supprimé l'obligation de stocker les données de facturation électronique aux EAU. D'autres règles peuvent s'appliquer à certains types de données, comme les données de paiement ou de santé.

### Et si notre chiffre d'affaires est juste au-dessus ou en dessous de 50 millions d'AED ?

Le chiffre d'affaires désigne ici le revenu brut de la période comptable la plus récente. Si vous êtes proche du seuil, confirmez dès maintenant votre groupe avec votre conseiller fiscal. Dans le groupe supérieur, votre date de démarrage est le 1er janvier 2027, et non le 1er juillet 2027.

## Prêt à planifier votre connexion ?

Si vous voulez que votre caisse ou votre ERP soit prêt à envoyer des factures électroniques bien avant le 1er juillet 2027, [réservez un appel gratuit](https://kftechsolutions.dev/book) ou [décrivez-nous votre configuration actuelle](https://kftechsolutions.dev/contact). Nous vous dirons ce dont votre système a besoin et le temps que cela devrait prendre.

## Sources

- [Ministère des Finances des EAU : eInvoicing](https://mof.gov.ae/en/about-ministry/mof-initiatives/einvoicing/)
- [Ministère des Finances : décisions sur le périmètre et le calendrier (septembre 2025)](https://mof.gov.ae/en/news/ministry-of-finance-announces-the-issuance-of-two-ministerial-decisions-on-the-scope-of-obligations-and-the-timelines-for-implementing-the-electronic-invoicing-system-2/)
- [Décision ministérielle n° 244 de 2025 sur la mise en œuvre du système de facturation électronique (PDF)](https://mof.gov.ae/wp-content/uploads/2025/09/Ministerial-Decision-No.-244-of-2025-on-the-Implementation-of-the-Electronic-Invoicing-System.pdf)
- [Ministère des Finances : modifications ciblées des décisions sur la facturation électronique](https://mof.gov.ae/en/news/ministry-of-finance-announces-targeted-amendments-to-einvoicing-system-decisions/)
- [Ministère des Finances : réunion d'information sur les dernières évolutions (septembre 2026)](https://mof.gov.ae/en/news/ministry-of-finance-hosts-awareness-event-in-ras-al-khaimah-on-latest-einvoicing-updates/)
- [Ministère des Finances : prestataires de services accrédités](https://mof.gov.ae/en/about-us/initiatives/einvoicing/einvoicing-accredited-service-providers-asps/)
- [Ministère des Finances : modifications pour alléger la charge des entreprises (octobre 2026)](https://mof.gov.ae/en/news/ministry-of-finance-amends-electronic-invoicing-regulations-to-ease-the-burden-on-businesses/)
- [Ministère des Finances : amendes administratives actualisées (octobre 2026)](https://mof.gov.ae/en/news/mof-announces-updated-administrative-penalties-related-to-the-uae-einvoicing-system-to-enhance-clarity-and-support-business-compliance/)

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